Conditions générales
1. Qui nous sommes et quand ces conditions s'appliquent
1.1 Kintsu est une marque de Profility BV, Bergemeersenstraat 118, 9300 Aalst, numéro d'entreprise 0534.390.321. Dans les présentes conditions, nous ou Kintsu désigne : Profility BV, agissant sous la marque Kintsu, e-mail contact@kintsu.be. Vous ou le client désigne l'entreprise qui conclut un contrat avec nous.
1.2 Ces conditions s'appliquent à toute proposition, à tout contrat et à tout service de Kintsu. D'autres conditions, comme vos propres conditions d'achat, ne s'appliquent pas, sauf si nous en convenons par écrit.
1.3 Kintsu travaille uniquement pour des entreprises, y compris les entreprises individuelles et les professions libérales. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.
1.4 Vous acceptez ces conditions lorsque vous concluez un contrat avec nous. Elles figurent sur kintsu.be et vous les recevez avec chaque proposition.
2. Ce que nous faisons
2.1 Kintsu construit un nouveau site web sur la base de votre site web existant et le gère ensuite pour vous, moyennant un montant fixe par an. L'abonnement est un service de Kintsu : design, construction, hébergement, maintenance et modifications, réunis en un seul prix.
2.2 Nous choisissons la plateforme sur laquelle fonctionne votre site web, selon ce dont votre site web a besoin : Webflow, une plateforme de sites web de Webflow, Inc., ou notre propre plateforme d'hébergement. La plateforme retenue figure dans votre proposition. Nous payons la plateforme. Le fournisseur de la plateforme est un fournisseur de Kintsu, et non une partie à notre contrat.
2.3 Nous avons deux formules, Kintsu et Kintsu Gold. Ce que comprend chaque formule figure sur kintsu.be et dans votre proposition. Nous proposons la formule sur la base de votre site web actuel.
2.4 Dans la formule Kintsu Studio, vous pouvez aussi modifier vous-même le design de votre site web, ou le faire faire par une agence ou un freelance. Ce que vous ou votre agence changez au design sort de notre maintenance : si nous réparons un design ainsi endommagé, c'est un travail payant. Nous vous en communiquons le prix à l'avance.
3. La proposition
3.1 Nous décidons nous-mêmes si nous donnons suite à une demande. Si votre site web ne correspond pas à ce que nous faisons, nous n'établissons pas de proposition. Nous vous en informons, en indiquant la raison.
3.2 Nous construisons une version fonctionnelle de votre nouveau site web avant que vous ne décidiez quoi que ce soit. Cette proposition est gratuite et sans engagement. Si vous ne l'acceptez pas, vous ne nous devez rien.
3.3 Pour la proposition, nous utilisons les textes et les images de votre site web actuel, uniquement pour cette proposition.
3.4 La proposition et le design restent la propriété de Kintsu tant que vous ne démarrez pas l'abonnement. Vous ne pouvez ni les utiliser ni les faire reproduire sans notre accord.
3.5 Le contrat est conclu lorsque vous acceptez la proposition en la signant ou en la confirmant par voie électronique.
3.6 Notre proposition repose sur ce que nous avons pu voir de votre site web actuel et sur ce que vous nous avez dit. S'il apparaît avant la mise en ligne que votre site web demande nettement plus de travail, par exemple en raison de pages, de fonctions ou de connexions que nous n'avons pas pu voir, nous vous proposons un prix adapté. Si vous n'êtes pas d'accord, vous et nous pouvons mettre fin au contrat, sans frais pour l'une ou l'autre partie.
4. Durée et résiliation
4.1 L'abonnement a une durée d'un an, à compter du jour où votre site web est mis en ligne, ou à compter de la date prévue à l'art. 4.5.
4.2 À la fin de chaque année, l'abonnement est automatiquement reconduit pour un an, sauf résiliation par vous ou par nous au plus tard un mois avant l'échéance.
4.3 La résiliation se fait par e-mail à contact@kintsu.be. Nous vous confirmons votre résiliation par e-mail.
4.4 Il n'est pas possible d'arrêter en cours d'année contractuelle. L'année en cours est payée et votre site peut rester en ligne jusqu'à la fin de celle-ci. Si vous souhaitez qu'il soit mis hors ligne plus tôt, c'est possible.
4.5 Si votre site web ne peut pas être mis en ligne parce que nous attendons encore quelque chose de votre part, comme la modification de vos paramètres DNS, des textes, des images ou une approbation, l'abonnement démarre malgré tout 30 jours après la conclusion du contrat.
5. Prix, facturation et paiement
5.1 Le prix figure dans votre proposition et sur kintsu.be. Tous les prix s'entendent hors TVA.
5.2 Nous facturons par an, à l'avance : la première fois à la conclusion du contrat, ensuite avant chaque échéance. Votre site web est mis en ligne dès que la première facture est payée.
5.3 Vous payez chaque facture dans les 30 jours suivant la date de la facture.
5.4 Si vous ne payez pas à temps, sont dus de plein droit et sans mise en demeure : les intérêts prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont plus élevés, nous pouvons également réclamer ces frais raisonnables et justifiés.
5.5 Si vous avez une remarque concernant une facture, faites-le-nous savoir par écrit dans les 14 jours suivant la date de la facture.
5.6 Nous pouvons adapter le prix une fois par an, à l'échéance :
- à l'évolution de l'indice santé, selon la formule : nouveau prix = ancien prix × nouvel indice / indice de départ. Le nouvel indice est celui du mois précédant l'échéance, l'indice de départ celui du mois précédant le début de l'abonnement ;
- et aux hausses de prix de nos fournisseurs, comme le fournisseur de la plateforme, dans la mesure où elles augmentent notre coût pour votre site web.
Nous vous informons d'une adaptation de prix au moins deux mois avant l'échéance. Si le prix augmente davantage que l'indice, vous pouvez résilier sans frais avec effet à l'échéance, même si le délai de préavis prévu à l'art. 4.2 est déjà écoulé.
6. Ce qui est compris et ce qui ne l'est pas
6.1 Ce que comprend votre formule figure dans votre proposition.
6.2 Une modification de contenu est un changement apporté au contenu de ce qui existe déjà : un texte, une photo, des heures d'ouverture, un prix, un menu, un élément d'une liste existante. Les modifications de contenu sont comprises, dans les limites d'un usage raisonnable.
6.3 Une extension est quelque chose de nouveau : une nouvelle page, une nouvelle section, une nouvelle fonction ou une nouvelle liste. Une extension n'est pas comprise. Nous établissons au préalable une proposition sur mesure à cet effet. Nous ne commençons qu'après votre accord.
6.4 Ne sont pas compris : un site web à partir de zéro, les boutiques en ligne, les connexions avec d'autres systèmes (comme des systèmes de réservation, des portails clients ou un ERP), un nouveau logo, une stratégie de marque ou une charte graphique, la photographie et les nouveaux visuels, ainsi que les campagnes publicitaires et SEO. Pour cela, nous pouvons établir une proposition sur mesure, éventuellement avec un partenaire.
6.5 Le passage à Kintsu Gold est toujours possible. Le nouveau prix s'applique à partir du passage ; pour l'année en cours, nous facturons la différence au prorata des mois restants.
6.6 L'hébergement, le trafic et le stockage sont inclus dans les limites d'un usage raisonnable (fair use) : ce que demande habituellement le site web d'une entreprise. Si votre site attire un trafic exceptionnel, par exemple à cause de gros téléchargements ou de vidéos, nous vous contactons et cherchons ensemble une solution, comme une proposition sur mesure.
7. Disponibilité
7.1 Nous faisons tout ce qui est raisonnable pour que votre site web reste en permanence accessible, rapide et sécurisé. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne pouvons pas exclure une interruption de la plateforme ou d'internet.
7.2 Une perturbation chez le fournisseur de la plateforme, une attaque contre la plateforme ou une autre perturbation chez un tiers échappe à notre contrôle (voir art. 15). Nous assurons le suivi d'une telle perturbation et vous tenons au courant.
7.3 Pour une maintenance planifiée qui interrompt votre site web de façon perceptible, nous vous prévenons à l'avance.
8. Ce que nous attendons de vous
8.1 Vous veillez à fournir en temps utile ce dont nous avons besoin : la modification des paramètres DNS de votre nom de domaine, et les informations que nous demandons dans le formulaire de démarrage. Si vous travaillez avec une agence marketing ou SEO, vous nous en informez au préalable.
8.2 Votre nom de domaine reste le vôtre et reste enregistré à votre nom. Nous vous communiquons les paramètres DNS dont votre site web a besoin ; c'est à vous, ou à la personne qui gère votre nom de domaine, de les modifier. L'enregistrement et le coût de votre nom de domaine restent sous votre responsabilité.
8.3 Vous êtes responsable du contenu de votre site web : les textes, images et données que vous fournissez, que nous réécrivons pour vous et que vous approuvez, et ce que vous modifiez vous-même. Vous garantissez que vous disposez des droits nécessaires sur ce que vous fournissez et que le contenu est exact et licite. Si nous recevons une plainte d'un tiers concernant ce contenu, vous nous tenez indemnes.
8.4 Votre site web ne peut comporter ni tromperie, ni spam, ni atteinte aux droits d'autrui, ni contenu illicite. Si votre site web fonctionne sur Webflow, il est également soumis aux conditions de Webflow (webflow.com/legal), y compris leur Acceptable Use Policy. Si le fournisseur de la plateforme doit retirer du contenu ou bloquer votre site web en raison de votre contenu, nous n'en sommes pas responsables.
8.5 Vous êtes vous-même responsable des mentions légales sur votre site web, comme votre numéro d'entreprise, votre déclaration de confidentialité et votre politique de cookies. Nous vous aidons à les placer correctement sur votre site web, mais nous ne donnons pas de conseils juridiques.
9. Suspension en cas de non-paiement
9.1 Si une facture n'est toujours pas payée 15 jours après un rappel écrit, nous pouvons suspendre nos services : nous n'effectuons plus de modifications et nous pouvons mettre votre site web hors ligne jusqu'à ce que tout soit payé.
9.2 Si une facture n'est toujours pas payée 60 jours après l'échéance, nous pouvons résoudre le contrat, sans intervention d'un juge. L'année en cours reste alors due.
10. Fin de l'abonnement
10.1 Si vous ne résiliez pas, l'abonnement est automatiquement reconduit (art. 4.2). Si vous résiliez, vous avez deux possibilités à la fin :
- Votre site web est mis hors ligne à la fin de la dernière année contractuelle. 30 jours plus tard, nous le supprimons.
- Vous reprenez votre site web (voir art. 11).
10.2 Si vous ne nous faites pas part de votre choix avant la fin du contrat, votre site web est mis hors ligne. Pendant les 30 jours qui suivent, vous pouvez encore demander un transfert.
10.3 Vous pouvez toujours obtenir votre contenu (textes, images, les éléments de vos listes) : nous vous le fournissons sur demande dans un format courant (p. ex. CSV pour les listes).
11. Propriété et transfert
11.1 Votre contenu vous appartient : vos textes, images, logo, marques et les données de vos listes. Vous nous accordez le droit de les utiliser aussi longtemps que nécessaire pour fournir notre service.
11.2 Le design et la structure de votre site web appartiennent à Kintsu tant que l'abonnement est en cours. Vous pouvez les utiliser pour votre propre site web.
11.3 En cas de transfert, le design vous revient, sans coût supplémentaire, à condition que toutes les factures soient payées. Les composants génériques, méthodes de travail et outils que nous utilisons pour tous les clients restent la propriété de Kintsu.
11.4 Si votre site web fonctionne sur Webflow, un transfert s'effectue au moyen d'un site transfer dans Webflow vers votre propre compte Webflow, avec le forfait de site en cours et la connexion avec votre nom de domaine, sans que votre site web soit mis hors ligne. Pour cela, vous avez besoin de votre propre compte Webflow. Après le transfert, vous payez vous-même Webflow, et nous n'avons plus accès à votre site web, sauf si vous nous invitez.
11.5 Un site web sur Webflow ne peut être transféré qu'au sein de Webflow. Une exportation vers une autre plateforme n'est possible que partiellement : les listes, les formulaires et certaines fonctions ne sont pas opérationnels en dehors de Webflow. C'est pourquoi nous ne promettons pas d'exportation complète.
11.6 Si votre site web fonctionne sur notre propre plateforme d'hébergement, nous vous fournissons, en cas de transfert, les fichiers de votre site web.
11.7 Si c'est Kintsu qui cesse ses activités, nous vous prévenons au moins trois mois à l'avance et nous vous transférons votre site web sans frais.
11.8 Avec votre accord, nous pouvons présenter votre site web, avec une comparaison avant-après, comme référence. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment.
12. Responsabilité
12.1 Nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant d'une faute de Kintsu.
12.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, tels que le manque à gagner, la perte de chiffre d'affaires, la perte de clients ou la perte de données, ni des dommages causés par des perturbations chez des tiers, comme le fournisseur de la plateforme, le registrar de votre nom de domaine ou votre fournisseur de messagerie.
12.3 Notre responsabilité est limitée, par sinistre, au montant que vous avez payé à Kintsu au cours des douze mois précédant le sinistre.
12.4 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de dol ou de faute lourde de Kintsu.
13. Réclamations
13.1 Si quelque chose ne fonctionne pas comme convenu, faites-le-nous savoir le plus rapidement possible, et au plus tard 14 jours après l'avoir constaté. Nous cherchons alors ensemble une solution.
14. Données à caractère personnel
14.1 Pour les données que les visiteurs laissent via votre site web, comme les messages envoyés par le formulaire de contact, vous êtes le responsable du traitement et Kintsu est le sous-traitant. Nous ne traitons ces données que pour faire fonctionner votre site web et selon vos instructions. Nous les gardons confidentielles et les sécurisons de manière appropriée. Nous vous signalons toute fuite de données dans les meilleurs délais. Après la fin de l'abonnement, nous les supprimons.
14.2 Si votre site web fonctionne sur Webflow, Webflow, Inc. est un sous-traitant ultérieur. Webflow conserve des données aux États-Unis, dans le cadre de l'EU-US Data Privacy Framework et des clauses contractuelles types de la Commission européenne. Nous vous informons au préalable des autres sous-traitants ultérieurs.
14.3 La manière dont Kintsu traite vos données pour son propre compte, lorsque vous êtes client ou prospect, est décrite dans notre déclaration de confidentialité sur kintsu.be.
15. Force majeure
15.1 Aucune des deux parties n'est responsable si elle ne peut pas exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure : des circonstances échappant à son contrôle, comme une perturbation ou une suspension chez le fournisseur de la plateforme ou chez un autre fournisseur, une attaque contre la plateforme, une perturbation d'internet, un incendie, une maladie ou une décision des autorités.
15.2 Si la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties peut mettre fin au contrat, sans indemnité. Ce que vous avez déjà payé pour la période postérieure à la fin du contrat, nous vous le remboursons.
16. Modifications de ces conditions
16.1 Nous pouvons modifier ces conditions pour un motif valable, comme une nouvelle loi, un changement chez un fournisseur ou un nouveau service. Nous vous informons de toute modification au moins deux mois à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier sans frais avec effet à la date d'entrée en vigueur de la modification.
17. Dispositions diverses
17.1 Si une disposition de ces conditions est invalide, les autres dispositions restent d'application. Nous remplaçons alors la disposition invalide par une disposition valable qui s'en rapproche le plus possible.
17.2 Nous pouvons céder notre contrat à une autre entreprise qui reprend nos activités. Nous vous en informons au préalable.
17.3 Un e-mail est considéré comme un écrit.
17.4 Si nous n'exerçons pas un droit découlant de ces conditions, cela ne signifie pas que nous y renonçons.
17.5 Nous pouvons faire appel à des partenaires pour nos services. Nous restons votre point de contact et restons responsables.
18. Droit applicable et tribunal compétent
18.1 Le droit belge s'applique à ces conditions et à tout contrat conclu avec Kintsu.
18.2 En cas de litige, nous cherchons d'abord ensemble une solution. Si nous n'y parvenons pas, seuls les tribunaux de Termonde sont compétents.
Version 1.0, 25 septembre 2026.